Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Souscrire à un crédit à la consommation permet de vous aider à concrétiser un projet pour lequel vous ne disposez pas de la somme totale nécessaire.
Par exemple :
- Pour la réalisation de projets personnels importants comme le financement des études de vos enfants, de travaux ou d'un grand événement familial.
- Pour un achat conséquent comme le financement d'un véhicule automobile, d'une moto, d'une caravane, d'un mobil home, d'un camping car ou d'un bateau.
- Pour un besoin à petit montant ou un achat ponctuel comme une panne de machine à laver ou le canapé de vos rêves, le crédit renouvelable peut être adapté à cette situation.
- Ou encore pour regrouper tous vos prêts en un seul (hors immobilier) avec le rachat de crédits.
Pour que votre crédit soit adapté à vos besoins, nous étudions, avec vous, vos charges et vos revenus et nous vous proposons une solution en adéquation avec votre demande et votre situation personnelle.
La règlementation du crédit à la consommation s'applique notamment à toute opération de crédit de moins de 75 000 € (au 1er mai 2011), d'une durée > 3 mois à destination des particuliers pour un usage personnel. Le Code de la consommation définit les règles d'information et de protection des emprunteurs de crédit, dont celles-ci-dessous
Délai de réflexion: Le prêteur doit maintenir les conditions de l'offre de contrat de crédit pendant 15 jours minimum à compter de sa remise ou de son envoi, afin de permettre au consommateur d'examiner celle-ci
Délai de rétractation: la signature de l'offre de contrat de crédit ouvre au consommateur le bénéfice d'un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre, au cours duquel il peut se rétracter sans motifs, c'est-à-dire annuler son engagement.
Le taux de l'usure est le taux plafond défini par les pouvoirs publics, et qui ne peut être dépassé sous peine de sanctions. Les différents taux de l'usure sont établis chaque trimestre civil par la Banque de France, et sont publiés au Journal Officiel
En cas de défaillance, le prêteur peut demander le remboursement du capital restant dû et des intérêts échus non payés. Il peut également rééchelonner et/ou reporter les sommes restantes dues avec l'accord de l'emprunteur. Par ailleurs, il peut demander une indemnité légale de 8% desdites échéances dues.
Les actions en paiement engagées devant le tribunal d'instance à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Elle fixe les conditions de la collecte d'informations nominatives (par exemple celles qui vous sont demandées pour l'étude de votre demande de crédit), de la constitution des fichiers et de l'utilisation de ces fichiers. Cette loi vous octroie notamment un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.
Toutes les informations que vous communiquez à une banque ou à un établissement de crédit sont soumises également au secret professionnel bancaire
Depuis le 1er septembre 2010, la communication publicitaire sur le crédit à la consommation est notamment encadrée par les modalités suivantes:
- Mention pédagogique : «Toute publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
- Taille des caractères : « Dans toute publicité écrite, quel que soit le support utilisé, les informations relatives au taux annuel effectif global, à sa nature fixe variable ou révisable, au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances, ainsi que la mention visée au dernier alinéa, doivent figurer dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement, notamment le taux promotionnel, et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire. »
- Encadré : « Lorsqu'une publicité est adressée par voie postale ou par courrier électronique, distribuée directement à domicile ou sur la voie publique, le document envoyé au consommateur lui rappelle de façon claire, précise et visible son droit de s'opposer sans frais à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection ainsi que les modalités d'exercice de ce droit. Lorsque cette publicité indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, les informations mentionnées au premier alinéa doivent figurer, sous forme d'encadré, en en-tête du texte publicitaire. »
Les mesures phares de la législation en terme d'encadrement du crédit renouvelable sont :
- Amortissement minimum du capital : chaque mensualité de crédit doit comporter au minimum 1% de capital.
- Durée maximale de remboursement : 36 mois pour les crédit renouvelables de moins de 3 000€, 60 mois pour les crédits renouvelables de plus de 3 000€
- Information de l'emprunteur sur le nombre d'échéances restant à courir jusqu'au remboursement intégral de son crédit s'il ne fait pas de nouvelles utilisations.
- Analyse de la solvabilité
- Le FICP doit notamment être interrogé avant chaque renouvellement de contrat
- Tous les trois ans, le prêteur doit procéder à une analyse complète de la solvabilité de l'emprunteur.
Depuis Septembre 2010: Homogénéisation du vocabulaire: les termes qui étaient utilisés auparavant pour désigner le crédit renouvelable tels que « réserve d'argent », « crédit revolving », « compte de crédit » ... sont interdits au profit de la seule appellation « crédit renouvelable »
Du lundi au vendredi,
de 8h45 à 19h15
et le samedi de 8h45 à 16h45
(0.15€/min)
